Informations sur le droit de rétractation & formulaire de rétractation

A. Informations sur le droit de rétractation

Introduction

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation selon les conditions suivantes, le consommateur étant toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées pour la plupart ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer la raison.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession du dernier bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Patrick Slaby, Piemont-Express, Spichernstr. 33, 40476 Düsseldorf, Allemagne, Tél. : +49211444080, E-Mail : info@piemont-express.de) de votre décision de rétracter ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première de ces dates.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans délai et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les coûts directs de renvoi des biens.

Vous devez assumer une éventuelle dépréciation des biens uniquement si cette dépréciation résulte d'une manipulation des biens qui n'était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Exclusion ou expiration prématurée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées qu'au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, ne sont pas ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et dont la résidence principale et l'adresse de livraison uniques se situent en dehors de l'Union européenne au moment de la conclusion du contrat.

Informations générales

1) Veuillez éviter d'endommager ou de salir la marchandise. Veuillez renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les éléments d'emballage. Utilisez, si nécessaire, un emballage de protection supplémentaire. Si vous ne possédez plus l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage approprié pour assurer une protection suffisante contre les dommages de transport.
2) Veuillez ne pas renvoyer la marchandise en port dû.
3) Veuillez noter que les points 1-2 mentionnés ci-dessus ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.

B. Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.

À

Patrick Slaby
Piemont-Express
Spichernstr. 33
40476 Düsseldorf
Allemagne

E-Mail : info@piemont-express.de

Par la présente, je/nous (*) révoque/révocons (*) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la prestation des services suivants (*)

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Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

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Nom du/des consommateur(s)

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Adresse du/des consommateur(s)

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Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

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Date

(*) Rayez la mention inutile